Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).