Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2021 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)

L'arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est abrogé.