Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations)

L'article R. 311-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le délai, prévu » sont remplacés par les mots : « La durée, prévue » ;
2° Les mots : « est fixé à trois » sont remplacés par les mots : « est fixée à douze ».