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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels)


L'annexe 1 de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après l'alinéa :


«-arrêté n° 16-2021-03-30-00005 du 30 mars 2021 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Charente accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; »,


il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-arrêté préfectoral n° 17-2021-07-15-00007 du 15 juillet 2021 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de Charente-Maritime accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; ».


2° L'alinéa :


«-arrêté préfectoral n° DREAL-RCTV-TE26-01/2018 du 17 avril 2018 définissant les réseaux routiers du département de la Drôme “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ; »


est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-arrêté n° DREAL-RCTV-TE26-01-2021 du 18/03/2021 modifié définissant les réseaux routiers du département de la Drôme “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels ; ».


3° Après l'alinéa :


«-arrêté préfectoral du 17 mai 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département d'Indre-et-Loire accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées ; »,


il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-arrêté préfectoral n° DREAL-RCTV-TE38-01/2021 du 16 juin 2021 définissant les réseaux routiers du département de l'Isère “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leurs cahiers de prescriptions ; ».


4° Après les mots : « arrêté préfectoral du 9 juin 2017 », « arrêté du 21 avril 2017 », « arrêté préfectoral du 1er juin 2017 », « arrêté n° 2466 du 8 novembre 2017 », « arrêté TE 2018 du 31 mai 2018, « arrêté préfectoral n° DDTM/ SER/2018103-0001 du 13 avril 2018 », et « arrêté n° 2019-00829 du 17 octobre 2019 », il est inséré le mot : « modifié ».