Article 9 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))
Article 9 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))
La décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.