Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Didier Bouny, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Pierre Boquel, ingénieur en chef des mines, chef de bureau et Mme Hélène Le Maitre, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Nord) relatifs au réseau routier national ;
- M. Jean-Baptiste Lienhart, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau et M. Vivien Chbicheb, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Sud) relatifs au réseau routier national ;
- M. Olivier Guichou, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et au financement relatifs au réseau routier national ;
- M. Alexandre Kavaj, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et M. Eric Gardais, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement relative au réseau routier national.