Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)
Entre le 2e alinéa et le 3e alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 décembre 2012 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un fonctionnaire retraité pouvant se prévaloir de l'honorariat peut être désigné membre du jury. »