Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)
Après l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2012 susvisé, il est inséré unarticle 4 ainsi rédigé :
« Art. 4.-Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves n° 1, n° 2 ou n° 3 est éliminatoire. »