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Article AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des experts techniques des services techniques, des syndics des gens de mer et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique pour les années 2022-2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des experts techniques des services techniques, des syndics des gens de mer et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique pour les années 2022-2024)


ANNEXE


Corps et grades

Taux applicables
(en pourcentage)
2022-2024

1. Corps des dessinateurs
Dessinateur en chef

16,5 %

2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe

16,5 %
28 %

3. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe

16,5 %
28 %

4. Corps des experts techniques des services techniques
Expert technique des services techniques principal

16,5 %

5. Corps des syndics des gens de mer
Syndic des gens de mer principal de 1re classe
Syndic des gens de mer principal de 2e classe

16,5 %
28 %

6. Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

16,5 %
28 %