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Article AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, de technicien supérieur du développement durable, d'officier de port adjoint du ministère de la transition écologique et de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2022-2024)

ANNEXE

Corps et grades	Taux applicables (en pourcentage) 2022-2024
1. Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement-durable Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure	14 % 18 %
2. Corps des techniciens supérieurs du développement durable Technicien supérieur en chef du développement durable Technicien supérieur principal du développement durable	14 % 18 %
3. Corps des officiers de port adjoint Lieutenant de port de 1re classe	18 %
4. Corps des géomètres Géomètre principal	18 %