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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, de technicien supérieur du développement durable, d'officier de port adjoint du ministère de la transition écologique et de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2022-2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, de technicien supérieur du développement durable, d'officier de port adjoint du ministère de la transition écologique et de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2022-2024)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022-2024 pour les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, techniciens supérieurs du développement durable, des officiers de port adjoints du ministère de la transition écologique et des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.