Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Réunions
Mercredi 17 novembre 2021
Commission des affaires économiques à 9 heures et à 16 h 30 (Salle n° 263)
À 9 heures
- Examen du rapport pour avis de Mme Viviane Artigalas sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022 ;
- Examen du rapport pour avis de Mme Anne Chain-Larché sur les crédits de la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2022 ;
- Examen du rapport pour avis de Mme Micheline Jacques sur les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2022 ;
- Examen des éventuels amendements déposés sur le texte n° 87 (2021-2022) élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, ainsi que le dépôt du texte de la commission mixte paritaire
- Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de rénovation urbaine en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
À 16 h 30
Captation
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, sur le projet de loi de finances pour 2022
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 heures (Salle René Monory)
- Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre Grand et André Gattolin sur le programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - de la mission « Action extérieure de l'État ».
- Examen du rapport pour avis de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini sur le programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - de la mission « Action extérieure de l'État ».
- Examen du rapport pour avis de MM. Bruno Sido et Guillaume Gontard sur le programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - de la mission « Action extérieure de l'État ».
- Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».
- Examen du rapport pour avis de MM. Hugues Saury et Rachid Temal sur les programmes 110 - Aide économique et financière au développement - et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - de la mission « Aide publique au développement ».
- Examen du rapport pour avis de M. Philippe Paul et Mme Gisèle Jourda sur le programme 152 - Gendarmerie nationale - de la mission « Sécurités ».
- Désignations au sein d'organismes extraparlementaires.
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle A213 - 2ème étage)
- Examen de rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 : - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez) - Direction de l'action du gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (Rapporteure : Mme Brigitte Micouleau) - Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Rapporteur : M. Alain Duffourg) - Régimes sociaux et de retraite (Rapporteur : M. René-Paul Savary) - Santé (Rapporteure : Mme Annie Delmont-Koropoulis)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau) et à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
À 9 h 30 (Salle Clemenceau)
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat sur le projet de loi de finances pour 2022 (M. François Calvet, rapporteur pour avis)
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'aménagement numérique des territoires sur le projet de finances pour 2022 (M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis)
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Évelyne Perrot, rapporteure pour avis)
À 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
- Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, chargée de la Biodiversité, sur le projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture à 9 heures (Salle 245)
À 9 heures (Salle 245)
- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Raymond Hugonet sur les crédits relatifs à l'« Audiovisuel » et au compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » du projet de loi de finances 2022 ;
- Examen du rapport pour avis de M. Julien Bargeton sur les crédits relatifs au « Livre et aux Industries culturelles » du projet de loi de finances 2022 ;
- Examen du rapport pour avis de M. Jacques-Bernard Magner sur les crédits relatifs à la « Jeunesse et la vie associative » du projet de loi de finances 2022
Commission des finances à 9 heures et à 14 heures (salle de la commission)
À 9 heures (Salle de la commission)
- PLF 2022 - Examen des rapports de :
. Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 septies et 42 octies) et le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) »
. MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux, sur les programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
. M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 60)
- PLF 2022 - Examen du rapport de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
À 14 heures (Salle de la commission)
- PLFR 2021 - Examen des amendements de séance sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30 (Salle 216)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 4398 (A.N., XVe lég.) visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la proposition de loi organique n° 4375 (A.N., XVe lég.) visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (sous réserve de leur transmission) ;
- Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 138 (2021-2022) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, présentée par M. Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
- Examen du rapport pour avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission « Outre-mer ») ;
- Examen du rapport pour avis de M. Loïc Hervé sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission « Relations avec les collectivités territoriales ») ;
- Examen du rapport pour avis de Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission « Immigration, asile et intégration ») ;
- Examen du rapport pour avis de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien sur le projet de loi de finances pour 2022 (programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice ») ;
- Examen du rapport pour avis de M. Alain Marc sur le projet de loi de finances pour 2022 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice »)
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (salle Monory)
- Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) au second semestre 2021 : communication de M. Pascal Allizard, Premier vice-président de la délégation française à l'AP-OSCE ;
- Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021 : communication de M. Jean-Yves Leconte, membre de la délégation française à l'AP-OSCE
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Séance du lundi 15 novembre 2021
Présents : Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer.
Excusé : Michelle Meunier.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1ère séance du mardi 16 novembre 2021
Présents : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Philippe Tabarot.
Excusé : Marta de Cidrac.
Ont délégué leur droit de vote : Jean Bacci, Marta de Cidrac, Didier Mandelli, Philippe Pemezec, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau.
2ème séance du mardi 16 novembre 2021
Présents : Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Angèle Préville, Denise Saint-Pé.
Excusés : Marta de Cidrac, Gilbert-Luc Devinaz.
Ont délégué leur droit de vote : Jean Bacci, Étienne Blanc, François Calvet, Gilbert-Luc Devinaz, Fabien Genet, Laurence Muller-Bronn.
Assistait en outre à la séance : Bernard Delcros (commission des finances).
Commission des finances
1ère séance du mardi 16 novembre 2021
Présents : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Dominati, Charles Guené, Marc Laménie, Dominique de Legge, Thierry Meignen, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement : Vendredi 19 novembre 2021 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : Lundi 29 novembre 2021 12h00
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : Lundi 29 novembre 2021 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique : Lundi 22 novembre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris : Lundi 29 novembre 2021 12h00
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement : Lundi 29 novembre 2021 12h00