Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Ordre du jour de l'assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 16 novembre 2021)
|
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
|---|---|---|---|
|
Semaine du Gouvernement NOVEMBRE MARDI 16 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt loi de finances pour 2022. - CMP Pn lutte contre la maltraitance animale (4606). - CMP Pn valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (4521). - CMP Pt pour la confiance dans l'institution judiciaire (4604). (1) - CMP Pt org. pour la confiance dans l'institution judiciaire (4603). (1) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
|
MERCREDI 17 |
À 15 heures : - Pn améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398, 4663). (2) - Pn org. rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (4375, 4664). (2) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
|
NOVEMBRE JEUDI 18 |
À 9 heures : - CMP Pn org. modernisation de la gestion des finances publiques (4667). (3) - CMP Pn Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques (4668). (3) - Suite odj de la veille. - Pt portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles (4631, 4662). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
Semaine de contrôle LUNDI 22 |
À 16 heures : - CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2022. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
|
MARDI 23 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP ou nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2021. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
MERCREDI 24 |
À 15 heures : - Évent., suite nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2022. |
À 21 h 30 : - Évent., lect. déf. Pt loi de finances rectificative pour 2021. - Suite odj de l'après-midi. |
|
|
NOVEMBRE JEUDI 25 |
À 9 heures : (4) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) conservation et utilisation durable de l'océan (4528). - 2e lect. Pn restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (4203). (5) - Pn moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555). (5) - Pn faire évoluer la formation de sage-femme (4556). (5) - Pn accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624). (5) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) coopération hospitalière transfrontalière effective (4563). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) épuisement administratif des Français (4569). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
NOVEMBRE VENDREDI 26 |
À 9 heures : (6) - Pn Sénat nommer les enfants nés sans vie (4241). (7) - Pn Sénat certification de cybersécurité des plateformes numériques (3473). (7) - Pn org. Sénat implantation locale des parlementaires (4560). - Pn dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (4554). - Pn plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413). - Pn emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537). (7) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak (4622). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
Semaine de l'Assemblée NOVEMBRE LUNDI 29 |
À 16 heures : - Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2022. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (4271). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (4578). - 2e lect. Pn visant à renforcer le droit à l'avortement (3793, 3879). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
|
MARDI 30 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite 2e lect. Pn visant à renforcer le droit à l'avortement. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
|
DÉCEMBRE MERCREDI 1er |
À 15 heures : - Pn visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
|
DÉCEMBRE JEUDI 2 |
À 9 heures : (8) - Pn pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (2757). - Pn atténuation des inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (4588). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (4657). - 3e lect. Pn portant diverses mesures de justice sociale (4558). - Pn résol. europ. relative au financement de la transition écologique (4571). - Pn libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (4592). - Pn org. pour une protection des biens communs (4576). (9) - Pn créant un statut juridique des biens communs (4590). (9) |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
DÉCEMBRE VENDREDI 3 |
À 9 heures : - Suite 2e lect. Pn visant à renforcer le droit à l'avortement. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
Semaine du Gouvernement LUNDI 6 |
À 16 heures : - Pt Sénat différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (4406). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
|
MARDI 7 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Éloge funèbre d'Olivier Dassault. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
MERCREDI 8 |
À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
|
DÉCEMBRE JEUDI 9 |
À 9 heures : - Pt Sénat ratification accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (4620). (10) - Pt Sénat avenant à la convention fiscale France-Argentine (4044). (10) - Pt Sénat accord de partenariat France-Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (4280). (10) - Pt accord France-Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (4200). (10) - Pt accord France-Qatar relatif au statut des forces (4324). (10) - Pt accord sur le siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (4323). (10) - Pt convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (4338). (10) - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite Pt Sénat différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
VENDREDI 10 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Discussion générale commune.
(2) Discussion générale commune.
(3) Discussion générale commune.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe Agir ens.
(5) Procédure d'examen simplifiée.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-I.
(7) Procédure d'examen simplifiée.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(9) Discussion générale commune.
(10) Procédure d'examen simplifiée.