Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Mercredi 17 novembre 2021
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398 et n° 4663).
Rapport de M. Sylvain Waserman, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375 et n° 4664).
Rapport de M. Sylvain Waserman, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.