Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1146 du 10 novembre 2021 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1146 du 10 novembre 2021 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.