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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-P-122 du 15 novembre 2021 modifiant la décision n° 2020-P-009 du 2 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-P-122 du 15 novembre 2021 modifiant la décision n° 2020-P-009 du 2 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux.