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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-P-122 du 15 novembre 2021 modifiant la décision n° 2020-P-009 du 2 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-P-122 du 15 novembre 2021 modifiant la décision n° 2020-P-009 du 2 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux)


L'article 10 de la décision n° 2020-P-009 du 2 juillet 2020 susvisée est modifié comme suit :


« Art. 10. - Le régisseur d'avances et de recettes est assisté de mandataires pour effectuer les dépenses dans le cadre des opérations de jeu conformément à l'article 5, alinéa 2, de la présente décision. »