Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-P-121 du 15 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-P-121 du 15 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux)
La décision n° 2020-P-010 du 2 juillet 2020 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux est abrogée.