Articles

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2021-P-121 du 15 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2021-P-121 du 15 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux)


Mme Julie Mallet est astreinte à cautionnement de 300 € et percevra pendant toute la durée de sa nomination une indemnité de responsabilité.