Article 8 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 8 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CCPB2024911S) du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.