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Article 3 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Claude Valès, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :


- Observatoire français des drogues et des toxicomanies.