Article 5 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CCPB2110072S) du 26 mars 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.