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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur)


L'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa de l'article 6, après le mot : « recteurs », sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
2° Après l'article 8, il est créé un article 8 bisainsi rédigé :


« Art. 8 bis.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. »