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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur)


Les arrêtés des 11 octobre 2018 et 2 mars 2020 susvisés sont modifiés comme suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 3, après le mot : « recteur », sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
2° Après l'article 4, il est créé un article 4 bis ainsi rédigé :


« Art. 4 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. »