Article 1 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Le cinquième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Romain DI SANO, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».