Article 7 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale))

La décision du 2 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), NOR : INTC2103860S, est abrogée.