Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))

Article 3 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))


La présente décision abroge et remplace la décision du 15 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).