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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2021 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2021 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations du service du centre de Cyberdéfense du ministère de l'intérieur (C2MI), accès par escalier au fond de la cour, au 2e étage, du bâtiment Hôtel de Police, au 17, rue Rempart Saint-Etienne, 31000 Toulouse, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.