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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19)


ANNEXES
ANNEXE 1


1

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

2

Grands Magasins

3

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire

4

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

5

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

6

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

7

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

8

Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé

9

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

10

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

11

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

12

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

13

Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé

14

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

15

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

16

Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

17

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

18

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

19

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

20

Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé

21

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

22

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

23

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

24

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

25

Commerces de détail d'optique

26

Commerces de détail de charbons et combustibles

27

Autres commerces de détail spécialisés divers

28

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

29

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

30

Réparation d'équipements de communication

31

Réparation de produits électroniques grand public

32

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

33

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

34

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

35

Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

36

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

37

Blanchisserie-teinturerie de détail

38

Coiffure et soins de beauté

39

Entretien corporel