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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2021 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2021)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2021 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2021)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.