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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2021 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2021)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2021 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2021)


L'article 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
2° A la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa, les montants : « 400,35 » et « 800,71 » sont respectivement remplacés par les montants : « 498,06 » et « 996,13 ».