Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant institution de régies d'avances, de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN))

L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié susvisé est ainsi modifié :
Il est remplacé : « décret du 20 juillet 1992 susvisé » par : « décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 ».