ANNEXE III
SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC D'AÉROMODÉLISME
SAPA.GEN.005 - Champ d'application
Les spectacles aériens publics d'aéromodélisme répondant à l'ensemble des caractéristiques suivantes sont soumis dans le cadre de la présente annexe uniquement aux dispositions du chapitre V relatif aux spectacles aériens publics d'aéromodélisme en intérieur et aux dispositions de contrôle de la section 2 du chapitre II :
1° Le spectacle aérien public d'aéromodélisme se déroule dans une enceinte complètement fermée dont tout aéronef sans équipage à bord en vol ne peut sortir ;
2° Les aéronefs sans équipage à bord effectuant des évolutions dans le cadre du spectacle aérien public d'aéromodélisme ont une masse inférieure ou égale à 900 grammes.