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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021/147/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE TRELAZE/2 du 3 novembre 2021 relative à la construction d'un établissement pénitentiaire à Trélazé et Loire-Authion (49))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021/147/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE TRELAZE/2 du 3 novembre 2021 relative à la construction d'un établissement pénitentiaire à Trélazé et Loire-Authion (49))


M. Serge QUENTIN est désigné pour une mission de conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public pour les mises en compatibilité des PLUi des collectivités d'Angers Loire Métropole, de Loire-Authion et du SCoT d'Angers Loire, à l'occasion du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur les communes de Trélazé et de Loire-Authion.