Articles

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs)


I.-Au dix-septième alinéa de l'article 1er du décret du 7 octobre 2010 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2021-589 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, après les mots : « la carte de qualification de conducteur », sont insérés les mots : « mentionnée à l'article R. 3314-28 du code des transports, ainsi que le certificat de qualification mentionné à l'article R. 3314-27 du même code ».
II.-L'article 1er du décret du 7 octobre 2010 modifié par le présent article peut être modifié par décret.