Des procédures relatives au recueil d'informations permettant le contrôle des données recueillies lors de l'usage de ces armes et l'évaluation des conditions de leur emploi sont spécifiquement prévues.
Modalités de recueil et de contrôle :
Les pistolets à impulsion électrique en dotation sont tous équipés de systèmes de contrôle qui permettent d'assurer leur traçabilité et un suivi de leur utilisation.
L'arme est munie d'un dispositif électronique permettant de fournir un historique précis de l'emploi de celle-ci en enregistrant les paramètres de chaque tir (date, heure, durée de l'impulsion électrique).
Chaque service détenteur opère des vérifications périodiques et fréquentes de la mémoire de l'appareil de sorte que les informations utiles soient prélevées et stockées dans des supports protégés.
Evaluation des conditions d'emploi du pistolet à impulsion électrique :
Après chaque usage du pistolet à impulsion électrique, outre la remontée d'information immédiate prévue au 3.3, les services de la direction interrégionale des services pénitentiaires compétents organisent un retour d'expérience afin d'analyser les conditions d'utilisation de l'arme et de dégager tant les bonnes pratiques, les éventuels dysfonctionnements ou les difficultés opérationnelles rencontrées par les personnels.
Le compte-rendu de ce retour d'expérience sera adressé à la direction de l'administration pénitentiaire (sous-direction de la sécurité pénitentiaire) dans les trois mois suivants l'usage de l'arme.
La sous-direction de la sécurité pénitentiaire établit un bilan annuel relatif à l'utilisation du pistolet à impulsion électrique au sein des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.