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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics)


Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics (IDCC n° 1702, 2614 et 3212) couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ;
- Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics et des Travaux Publics (CNATP).