Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,81 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,30 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,66 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,80 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,43 %.