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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1478 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1478 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros)


A l'article 1er du décret du 4 octobre 2001 susvisé, avant les mots : « cinq mille euros, » sont insérés les mots : « dix mille euros, ».