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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs))


Le paragraphe 7.2.4.3 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« 7.2.4.3. Crédit accordé aux titulaires d'une qualification d'instructeur de pilote privé avion (ITT) et instructeurs adjoints de pilote privé avion (IATT) périmée.
« Les pilotes titulaires d'une qualification d'instructeur de pilote privé avion et d'instructeur adjoint de pilote privé avion périmées qui répondent aux exigences visées au b du FCL. 915 et au b du FCL. 940. FI du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, obtiennent une qualification d'instructeur de vol (FI). »