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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1129 du 27 octobre 2021 portant sanction à l'encontre de la société Quinto Avenio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1129 du 27 octobre 2021 portant sanction à l'encontre de la société Quinto Avenio)


La présente décision sera notifiée à la société Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 27 octobre 2021 par M. Roch-Olivier Maistre, président, Mme Carole Bienaimé Besse, M. Jean-François Mary, M. Hervé Godechot, Mme Juliette Théry, M. Benoit Loutrel et Mme Anne Grand d'Esnon, conseillers.