Article 2 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 10 septembre 2021 (NOR : CCPE2127671S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.