Délégation est donnée à M. Sébastien Royer, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris à l'effet de signer dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres à :
Mme Marie-Charlotte Gourdain, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.
Délégation est donnée pour signer, tous actes dans leur périmètre et dans la limite de 9 000 euros et toutes correspondances, à l'exclusion des écrits de principe, à :
M. Joël Davo, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales ;
M. Charles-Antoine Magnien, administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes ;
M. Jean-Pierre Albaret, administrateur principal des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, délégation est donnée à l'effet de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à :
Mme Karine Le Bourvellec, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique ;
Mme Caroline Lasselin, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique.
Pour les validations dans les interfaces Chorus, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration, délégation est donnée à l'effet de valider et de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à :
Mme Catherine Dell'Orto, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances ;
Mme Mélissa Haeffele, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances.