Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502), la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole et la convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.