Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,68 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,46 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,00 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,86 %.