Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC nos 2336 et 1278))

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC nos 2336 et 1278) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).