Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,70 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,36 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,61 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,55 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,78 %.