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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1475 du 12 novembre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Forum Choiseul Africa Business)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1475 du 12 novembre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Forum Choiseul Africa Business)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 25 novembre 2021 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux installations suivantes :


- espace de conférence de l'hôtel Méridien, 1, promenade des Anglais, dans la commune de Nice ;
- espace de restauration de l'hôtel Méridien, 1, promenade des Anglais, dans la commune de Nice.