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Article AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))


Systéme financier et financement de l'économie Périodicité Producteur (*)
Enquête crédit-bail Annuelle INSEE
Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Appareil productif
Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle INSEE
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) Mensuelle/Trimestrielle
Enquête sur les chaînes d'activités mondiales (CAM) Ponctuelle
Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique pour les entreprises ayant moins de 10 personnes occupées (TIC-TPE) Ponctuelle
Enquête mensuelle sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle
Enquête Réseaux d'enseigne Annuelle
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL) Annuelle
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) Annuelle
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans les services Ponctuelle
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce Ponctuelle
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie Ponctuelle
Système d'information sur les nouvelles entreprises - SINE 2018 vague 2 Ponctuelle
Enquête Bilan de la ferraille et de la vieille fonte Annuelle SDES
Conjoncture
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle INSEE
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture des travsaux public Trimestrielle
Tourisme
Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques Mensuelle INSEE
Industrie

Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturières hors agroalimentaires (EMB) :

a) Exécutées par l'administration

b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

Mensuelle INSEE
Enquête Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique Annuelle SDSE
Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics)
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle SDES
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC) Trimestrielle
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP) Mensuelle
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) Trimestrielle INSEE
Transports
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle SDES
Énergie
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle INSEE
Productions végétales
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Annuelle SSP
Enquête Terres labourables Annuelle
Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures en 2021 - PKGC 2021 Ponctuelle
Statistiques animales
Enquête Accouveurs-sélectionneurs Mensuelle SSP
Enquête Cheptels porcins Semestrielle
Enquête Cheptels ovins et caprins Annuelle
Pêches maritimes
Enquête annuelle Aquaculture Annuelle SSP
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes Annuelle SSP/LEMNA/IFREMER
Industries agricoles et alimentaires
Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA) Mensuelle SSP
Enquêtes de branche dans les industries agroalimentaires :
a) Exécutées par l'administration Annuelle/Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Mensuelle/Semestrielle
Activités forestières
Enquête Exploitations forestières et scieries Annuelle SSP

(*) Voir liste des producteurs.