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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation)


A la dernière phrase de l'article 8, après les mots : « les associations de consommateurs, » sont insérés les mots : « les associations de protection de l'environnement, ».